(1) Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque a été signé le 21 décembre 2004, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, conformément à la décision 2005/41/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0205) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0205)
RattachementDécision (CELEX 32005D0205)
Versionacte d'origine du 21/02/2005 (CELEX 32005D0205)
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