Décision (CELEX 32005D0206) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0206)
RattachementDécision (CELEX 32005D0206)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0206)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0206)EUR-Lex →

Contingent tarifaire

Les contingents tarifaires pour les «global prepared fruit» et les «global mixed prepared fruit», figurant dans la liste 6 de l’annexe IV de l’ACDC, sont relevés respectivement de 1 225 tonnes et 340 tonnes.

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