Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Contingents de 2004
Pour l’année 2004, les augmentations du volume des contingents tarifaires existants sont calculées au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.