(1) | Le 26 avril 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à négocier avec la République d’Afrique du Sud un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (1), afin de tenir compte de l’adhésion des dix nouveaux États membres à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32005D0206) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0206)
RattachementDécision (CELEX 32005D0206)
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005D0206)
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