Décision (CELEX 32005D0223) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0223)
RattachementDécision (CELEX 32005D0223)
Versionacte d'origine du 25/02/2005 (CELEX 32005D0223)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0223)EUR-Lex →

(2) Depuis la création du comité, le dispositif communautaire sur la protection des intérêts financiers de la Communauté a été amplement développé et renforcé, en particulier par de nouvelles mesures législatives et des changements organisationnels au sein de la Commission.

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