(8) Au vu de ces nouvelles orientations du dispositif communautaire, et compte tenu de la vocation horizontale du comité, il convient d’adapter les compétences consultatives de ce dernier ainsi que la représentation en son sein des États membres dont les représentants doivent pouvoir être assistés par des autorités nationales compétentes. Pour une meilleure flexibilité des travaux du comité, il convient également de prévoir la possibilité de constituer des groupes de travail à vocation sectorielle.
Décision (CELEX 32005D0223) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0223)
RattachementDécision (CELEX 32005D0223)
Versionacte d'origine du 25/02/2005 (CELEX 32005D0223)
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