Décision (CELEX 32005D0229) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0229)
RattachementDécision (CELEX 32005D0229)
Versionacte d'origine du 04/03/2005 (CELEX 32005D0229)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0229)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 4, de l’action commune 2002/210/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l’établissement d’un comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine.

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