(27) Les aides à l’aquaculture ont été définies par le contrat de plan État-Région de 1994 ainsi que par le document unique de programmation des aides communautaires au titre de l’objectif 1. Il a été fait application de la réglementation relative à l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) pour la mise en œuvre des projets cofinancés par la Communauté.
Décision (CELEX 32005D0238) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0238)
RattachementDécision (CELEX 32005D0238)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0238)
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