Décision (CELEX 32005D0238) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0238)
RattachementDécision (CELEX 32005D0238)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0238)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32005D0238)EUR-Lex →

(32) La Commission a émis des doutes sur la compatibilité de ces mesures d’aide pour deux raisons.

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