(40) La France a également transmis à la Commission, en même temps que ses observations faisant suite à l’ouverture de la procédure formelle d’examen, les informations sur les aides accordées pour l’aquaculture et requises par «l’injonction de fournir des informations» figurant dans la lettre de la Commission du 30 octobre 2001.
Décision (CELEX 32005D0238) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0238)
RattachementDécision (CELEX 32005D0238)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0238)
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