Décision (CELEX 32005D0238) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0238)
RattachementDécision (CELEX 32005D0238)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0238)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32005D0238)EUR-Lex →

(45) Il est utile de citer un extrait du rapport de l’Assemblée nationale:

«[…] — les aides à la pêche et aux cultures marines:

[…] En 1997, les services de l’ADEC ont ainsi traité 114 demandes présentées tant par des entreprises privées, dans le cadre de la modernisation de la flottille et de l’aquaculture […] Sur ces 114 demandes instruites, seules 16 furent rejetées.

L’ensemble des dossiers présents donna lieu à un montant total de subventions attribuées par la collectivité territoriale de Corse de plus de 13 millions de francs se décomposant en 11,5 millions d’aides accordés au titre de l’investissement et 1,6 million au titre du fonctionnement. Près de la moitié des aides attribuées au titre de l’investissement concernait des opérations de modernisation de la flottille.

En 1997, 10 navires de pêche ont été construits, […]».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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