Article considérant 50

(50) En fait, ce n’est qu’au second semestre de 1998 que la France a pu atteindre les objectifs du POP. Par courrier du 28 octobre 1998, la Commission a indiqué à la France que «suite à notre entretien du 21 octobre 1998, à nos rencontres antérieures et aux précisions apportées par vos courriers des 5 et 22 octobre 1998, j’ai le plaisir de vous annoncer que la direction générale de la pêche est en mesure d’accepter une reprise des investissements tel que vous l’envisagiez, c’est-à-dire, de façon très mesurée en privilégiant des opérations notamment au bénéfice des jeunes pêcheurs, ne se traduisant pas par des augmentations de capacité et dans le respect des objectifs du POP».