(53) Dans le rapport de l’Assemblée nationale (point I.C.1.b), il est fait état des aides à la modernisation des navires. De la même manière qu’il était indiqué que 10 navires de pêche avaient été construits, il était aussi mentionné que «[…] 38 navires ont subi des transformations et des équipements divers […]». Il est donc patent que des aides à la modernisation ont été octroyées pendant cette période.
Décision (CELEX 32005D0238) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0238)
RattachementDécision (CELEX 32005D0238)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0238)
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