Article considérant 54

(54) Les délibérations successives de la Région Corse ont prévu expressément que l’aide pouvait avoir pour objet l’équipement en un «moteur d’une puissance adaptée à la taille du navire». Cette expression souligne à l’évidence que l’aide à la modernisation pouvait concerner l’achat d’un moteur plus puissant. En outre, de même que pour les aides à l’acquisition de navires, la France n’a fait aucune observation au sujet de la présomption figurant dans la lettre de la Commission du 30 octobre 2001 et selon laquelle des aides ayant pour objet l’achat d’un moteur d’une puissance supérieure au précédent auraient été octroyées pendant cette période. Il convient donc de considérer que des aides à la modernisation entraînant une augmentation de puissance ont effectivement été accordées dans certains cas particuliers.