Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(23) Les mesures décrites aux sections A et B ont été adoptées suite à la pollution causée par le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 et à la violente tempête des 26 et 27 décembre 1999.

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