(32) Selon la France, les mesures complémentaires d’allégement en faveur de l’ensemble des aquaculteurs et pêcheurs de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer ont été adoptées afin de compenser le préjudice économique subi par les entreprises du secteur du fait de la dégradation du marché causée par la mauvaise image qu’ont eu les produits de la mer après la pollution due à l’Erika.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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