Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(38) Selon la France, il a été constaté un fléchissement généralisé du marché des produits de la mer, avec une diminution durable de la demande, en raison de l’inquiétude des consommateurs sur l’impact sanitaire de la marée noire.

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