(44) La France a constaté que la limitation du bénéfice de l’allégement aux seuls aquaculteurs touchés par la tempête et la marée noire est apparue comme insuffisante. La situation globale de la filière est apparue suffisamment préoccupante pour justifier une intervention d’ensemble. L’impact médiatique de la marée noire dans l’opinion publique a entraîné une dégradation de l’image des produits de la mer, et particulièrement des coquillages d’élevage quelle que soit leur origine, auprès des consommateurs. Selon une étude effectuée pour le compte de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture (Ofimer), la baisse du chiffre d’affaires de la conchyliculture a été estimée à 51 millions de FRF (7,77 millions d’euros) sur une période de quatre mois, du 17 décembre 1999 au 16 avril 2000.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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