(45) Afin de faire face à cette situation, des mesures générales ont été décidées: un allégement général des cotisations sociales et une exonération des redevances domaniales. L’allégement de charges sociales a représenté un montant d’aide de 3,35 millions d’euros. L’exonération de redevances domaniales a représenté un montant de 3,81 millions d’euros. Le montant de l’ensemble est donc resté inférieur aux 7,77 millions d’euros de baisse de chiffre d’affaires estimée par l’étude faite pour le compte de l’Ofimer.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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