(46) La France conteste les arguments retenus par la Commission pour engager la procédure formelle d’examen. Elle indique que le choc créé par la marée noire et l’amplification médiatique de ses conséquences avérées ou redoutées ont entraîné une forte dégradation de l’image des produits de la mer; aucun secteur ni aucune zone n’ont été épargnés.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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