Article considérant 52

(52) La France ajoute que le consommateur n’avait pas la possibilité de discriminer facilement les produits de la mer en fonction de leur origine et que la désaffection à l’égard des produits de la mer s’est exprimée indépendamment de la zone de production. Dès lors, la suspicion suscitée par les conséquences de la marée noire s’est exercée de manière indifférenciée, tant à l’égard des produits métropolitains qu’à l’égard des produits des départements d’outre-mer. Selon la France, pour ces départements, les données douanières retracent le phénomène d’attrition consécutif à la marée noire et les pêcheurs de ces départements n’avaient aucune raison d’être exclus du dispositif de soutien mis en place par le gouvernement.