(53) Enfin, la France fait observer que la Commission a prêté peu de crédit aux articles de presse transmis à titre illustratif mais qu’en revanche, elle a fait grand cas des commentaires tenus par certains journalistes dans les allées des salons professionnels. Elle joint aux présents commentaires divers articles et documents complémentaires montrant la médiatisation qui a entouré cet événement et attestant du climat de suspicion à l’origine de la désaffection du consommateur pour les produits de la mer. Elle réfute en outre l’hypothèse émise par la Commission dans la lettre l’informant de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, hypothèse selon laquelle l’allégement de charges sociales avait en réalité pour but de compenser la hausse du coût du carburant qui était déjà constatée depuis plusieurs mois.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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