Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →
(60) La Commission rappelle que la procédure formelle d’examen portait sur les mesures d’aide suivantes:
— exonération de charges sociales pendant le premier trimestre 2000 (portant sur un, deux ou trois mois en fonction du préjudice subi),
— allégement de charges financières pour les aquaculteurs directement touchés par la tempête ou la marée noire,
— exonération des redevances domaniales de l’année 2000 pour les concessions situées dans les six départements touchés par ces événements (départements de la côte atlantique allant du Finistère à la Gironde).
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