(66) Selon la France, ces mesures ont été instituées pour compenser la perte de chiffre d’affaires subie par l’ensemble de la profession sur l’ensemble du territoire suite à la dégradation de l’image des coquillages d’élevage auprès des consommateurs après le naufrage de l’Erika. Selon une étude effectuée pour le compte de l’Ofimer, la baisse du chiffre d’affaires suite à cet événement aurait été de 7,7 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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