Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(67) L’exonération de redevances domaniales, pour un montant de 3,81 millions d’euros, et l’allégement de charges sociales, pour un montant de 3,35 millions d’euros, permettraient donc de compenser partiellement ces pertes de revenus. L’aide globale pour l’ensemble de la France représente donc 7,16 millions d’euros, soit un montant inférieur au préjudice évalué (7,7 millions d’euros).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).