(68) En fonction des informations fournies, la Commission ne conteste pas qu’il y ait eu une dégradation momentanée du marché des coquillages d’élevage. Cependant, comme elle l’avait déjà noté dans sa décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, cette dégradation du marché doit être relativisée; il n’y a pas eu de désaffection soudaine et brutale de la clientèle.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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