(69) La Commission observe que la valeur annuelle des produits de l’aquaculture (conchyliculture et pisciculture) était en 1999, pour la France entière, de 502 millions d’euros (rapport 2000 de l’Ofimer). Le tableau où figure cette valeur n’indique pas la part de la pisciculture. Si l’on se réfère à une autre source [page «aquaculture» du site Internet du ministère de l’agriculture], cette part (pisciculture marine et pisciculture d’eau douce) serait de 221 millions d’euros. La valeur de la production de la conchyliculture peut donc être estimée à 281 millions d’euros.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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