(70) La perte de chiffre d’affaires suite à la dégradation de l’image des coquillages peut dès lors être estimée, en pourcentage, à 7,7/281, soit 2,7 % de la valeur de la production de l’année précédente. Les indemnités accordées en compensation, d’un montant de 7,16 millions d’euros, représentent donc 7,16/281, soit 2,5 % du chiffre d’affaires.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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