Article considérant 73

(73) Toutefois, en ce qui concerne les mesures appliquées aux aquaculteurs des départements de la côte atlantique allant du Finistère à la Gironde, la Commission note qu’elles ont été destinées à compenser un préjudice lié directement à l’un des deux événements de décembre 1999, le naufrage de l’Erika. Ces mesures d’aide peuvent donc être appréciées de manière globale avec les autres aides octroyées suite à ces événements. Il s’agit des aides pour lesquelles la Commission s’est déjà prononcée de manière positive sur leur compatibilité avec le marché commun dans sa lettre du 11 décembre 2001 (mise en œuvre du régime des calamités agricoles, aide à la reconstitution des matériels et des stocks, avance sur les indemnités du FIPOL) ou bien des aides pour lesquelles la Commission se prononce de manière positive dans la présente décision (allégement de charges sociales pour le premier trimestre 2000 et allégement de charges financières — voir section B).