(77) L’allégement généralisé de charges sociales institué en faveur des pêcheurs de l’ensemble de la France a eu pour objet, selon la France, de compenser le marasme du marché des produits de la pêche. Cet allégement porte sur la période du 15 avril au 15 octobre 2000.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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