Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(78) La Commission n’avait pas été convaincue par les données présentées par la France, notamment au vu d’autres informations en provenance de l’Ofimer [informations disponibles sur le site Internet de cet organisme public], et avait décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen.

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