(79) Dans une note du 5 mars 2002 en réponse à l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la France indique que les informations communiquées dans sa note du 5 avril 2001 sont les données définitives afférentes à la période considérée; selon elle, la Commission n’aurait pas dû se fonder sur les informations trouvées sur le site Internet de l’Ofimer.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.