Article considérant 80

(80) La Commission rejette cet argument. En effet, l’Ofimer est un organisme public qui est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de la pêche et dont l’une des fonctions est, comme l’indique la notice de présentation figurant sur son site Internet, de suivre au quotidien les évolutions du marché des produits de la mer et de l’aquaculture. Dans ce but, il s’est doté d’un observatoire économique. Le réseau intercriées rassemble les données de vente de toutes les criées françaises afin de les restituer sous forme synthétique aux opérateurs de la filière. Ce sont justement des données synthétiques de ce genre qui ont intéressé la Commission parce qu’elles lui ont permis de resituer dans leur contexte général les données partielles fournies par la France pour l’analyse du présent régime d’aide.