Article considérant 81

(81) La Commission ne peut pas admettre que les données de l’Ofimer contiennent des différences significatives par rapport aux données statistiques définitives qui sont établies quelque temps après. La méthodologie employée par l’observatoire économique de l’Ofimer pour recueillir ces informations est décrite dans les rapports annuels de cet organisme. Ainsi, grâce au réseau intercriées, l’Ofimer adresse aux opérateurs locaux (criées, organisations de producteurs, mareyeurs) une note quotidienne et une note hebdomadaire publiant des données de quantités et de prix pour les principales criées et les espèces les plus représentatives de l’offre française. En outre, au début de chaque mois, une note «avancée» présente les données de ventes cumulées depuis le début de l’année pour les criées les plus représentatives et les principales espèces et, au début de chaque trimestre, une note de synthèse des ventes est élaborée et rendue disponible sur le site Internet de l’organisme. Le mode de collecte de ces informations montre que les données de l’Ofimer sont des données fiables. Aucun élément concret ne montre que ces données seraient trompeuses. De plus, la Commission n’a pas trouvé, dans les autres documents qu’elle a pu consulter sur ce site, de données rectificatives ou contradictoires par rapport à celles qu’elle a utilisées; si tel avait été le cas, il en aurait été, bien entendu, tenu compte. En outre, le fait de les rendre accessibles au public par le moyen du site Internet de l’Ofimer, organisme public, leur confère un caractère officiel. Il n’y a aucune raison de mettre leur crédibilité en cause.