Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(83) Par conséquent, il convient d’analyser les différentes données connues afin de déterminer quelle était la situation exacte du marché des produits de la pêche au cours du premier semestre de l’année 2000.

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