(85) Dans la note de la France du 5 mars 2002, il est dit en revanche que, «sur l’ensemble des principales criées françaises, […] les quantités débarquées au cours des six premiers mois de l’année 2000 ont été stables par rapport à la même période de 1999 même si on relève des baisses parfois importantes sur de courtes périodes correspondant apparemment aux plus fortes mobilisations médiatiques.» Ceci correspond à ce qui figure dans la note de conjoncture précitée ainsi que dans le Flash Eco de l’Ofimer daté du 16 février 2001, document auquel la Commission a fait référence dans la décision d’ouverture de procédure (document apportant des éléments de comparaison entre la production de l’année 2000 et celle de l’année 1999 et indiquant que «les résultats de l’année 2000 indiquent une stabilité des ventes en volume par rapport à l’année 1999»).
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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