Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(88) Ces données sont partielles et ne permettent pas d’avoir une image concrète des retraits effectués. En effet, les quantités effectivement retirées ne sont pas indiquées; une augmentation du double ou du triple peut n’avoir aucune signification si la quantité de référence, c’est-à-dire celle retirée la première année, était très faible. De plus, il n’est pas précisé ce que représentent, en pourcentage des quantités débarquées, les quantités retirées du marché. Il n’est pas indiqué non plus si l’augmentation des retraits au mois de janvier a concerné les espèces dont la sensibilité aux hydrocarbures a été la plus médiatisée. La Commission va analyser le cas des trois espèces citées par la France: langoustine, baudroie, araignée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).