(89) Dans le cas de la langoustine, si l’on se réfère à une étude réalisée par l’Ofimer sur ce crustacé, la saison de production maximale pour ce crustacé va de mi-avril à août. Des retraits importants peuvent avoir lieu de manière conjoncturelle. Cette étude cite le cas de retraits anormalement élevés survenus en mai et juin 2001 par suite d’apports importants de langoustines vivantes dans une période peu propice à l’écoulement de ce produit. En outre, selon les données transmises à la Commission dans le cadre de l’application des règles régissant l’organisation commune des marchés des produits de la pêche [règlement (CEE) no 3759/1992 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et règlements d’application, applicables à la date des faits], ces retraits ont été, pour les six premiers mois de l’année 2000, de 21 kilogrammes (kg) en janvier, 5 kg en février, 2 kg en mars, 103 kg en avril, 1 364 kg en mai, 2 007 kg en juin. Il n’y a donc, pour ce crustacé, aucune donnée claire et précise permettant de dire que l’impact médiatique causé par la marée noire, dont on suppose qu’il a été le plus important dans les semaines qui ont suivi l’événement, a entraîné une augmentation notable de la quantité de langoustine retirée du marché.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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