Décision (CELEX 32005D0239) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32005D0239)EUR-Lex →

(93) En conclusion sur cette question des retraits, la Commission constate qu’il n’y a pas d’élément permettant de lier une augmentation des retraits à l’impact médiatique de la marée noire.

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