(97) La valeur des ventes en criée correspond, après déduction des frais afférents à la vente, au chiffre d’affaires des navires. La Commission constate donc que le chiffre d’affaires global des entreprises de pêche a légèrement augmenté. En conséquence, s’il y a eu une baisse des prix sur un nombre important d’espèces, cette baisse ne correspond pas à une baisse générale des prix mais à la situation contrastée relevée par l’Ofimer dans sa note de conjoncture. La marée noire n’a peut-être pas été sans impact sur le marché des produits de la pêche, par exemple pour certaines espèces déterminées, mais ces différents éléments conduisent à penser que cet impact est resté très marginal. D’ailleurs, s’il avait été significatif, l’Ofimer ne serait certainement pas restée sans l’évoquer dans les différents documents publics qu’elle a élaborés.
Décision (CELEX 32005D0239) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0239)
RattachementDécision (CELEX 32005D0239)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0239)
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