Version d'origine : acte du 15/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0241)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0241)EUR-Lex →
La participation communautaire au financement du programme présenté par la France pour 2004 est limitée à 60 % des dépenses relatives aux mesures éligibles telles que définies par la décision 93/522/CEE, avec un maximum de 187 800 EUR (hors TVA).
La programmation et le plan de financement des dépenses sont exposés à l'annexe I de la présente décision.
La ventilation des coûts est indiquée à l’annexe II de la présente décision.
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