Version d'origine : acte du 15/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0241)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0241)EUR-Lex →
La période d'éligibilité des dépenses liées à ce projet débutera le 1er octobre 2004 et se terminera le 30 septembre 2005.
Le délai d'exécution des tâches ne peut être prolongé exceptionnellement que moyennant l'accord exprès écrit du comité de suivi visé au titre I, point A, de l’annexe III avant l'achèvement des tâches.
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