Décision (CELEX 32005D0241) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0241)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0241)EUR-Lex →

La participation financière de la Communauté sera accordée à condition que la mise en œuvre du programme soit conforme aux dispositions communautaires applicables en la matière, et notamment aux règles de concurrence et d'attribution des marchés publics.

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