La France veillera au respect des dispositions concernant le financement du programme, à la conformité avec les politiques communautaires et à la communication des informations à fournir à la Commission, qui sont précisées à l'annexe III.
Décision (CELEX 32005D0241) · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0241)
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