(1) La décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère.
Décision (CELEX 32005D0241) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
Versionacte d'origine du 15/03/2005 (CELEX 32005D0241)
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