Décision (CELEX 32005D0241) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
Versionacte d'origine du 15/03/2005 (CELEX 32005D0241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0241)EUR-Lex →

(3) Le coût des mesures phytosanitaires à prendre ou à renforcer est particulièrement élevé.

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