(5) Conformément à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1452/2001, la participation financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, cette participation financière ne couvrant pas les mesures de protection en faveur des bananes.
Décision (CELEX 32005D0241) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
Versionacte d'origine du 15/03/2005 (CELEX 32005D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.