Décision (CELEX 32005D0241) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0241)
RattachementDécision (CELEX 32005D0241)
Versionacte d'origine du 15/03/2005 (CELEX 32005D0241)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0241)EUR-Lex →

(7) Les informations techniques fournies par la France ont permis au comité phytosanitaire permanent d'analyser la situation d'une manière adéquate et globale.

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