Décision (CELEX 32005D0244) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0244)
RattachementDécision (CELEX 32005D0244)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0244)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0244)EUR-Lex →

L’accord sur l’accès aux marchés conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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