Version d'origine : acte du 03/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0244)
RattachementDécision (CELEX 32005D0244)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0244)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32005D0244)EUR-Lex →
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et vietnamienne, chacun de ces textes faisant également foi.
Par la Communauté européenne
Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam
(1) Publié au
Journal officiel de l’Union européenne L 152 du 26.6.2003, p. 42, sous le titre «Accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d’habillement et à d’autres mesures d’ouverture des marchés, modifié en dernier lieu par l’accord sous forme d’échange de lettres paraphé le 31 mars 2000
».
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